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COMMISSION d'ACCESSIBILITE de la C.F.P.S.A.A.
ex : CNPSAA

Date de mise à jour : mercredi 1er septembre 2010

Liste des fichiers

Decret n 2009 1272 du 21 octobre 2009 relatif a l accessibilite des lieux de travail aux travailleurs handicapes.rtf
Analyse succincte du Decret du 21 octobre 2009 sur l accessibilite des locaux de travail .doc
le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapees dans le Fonction Punblique s engage ....NOVEMBRE 2009 .doc
Circulaire du 21 octobre 2009 relative au calcul de l emploi des travailleurs handicapes dans le sercteur industriel et commercial.pdf


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