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COMMISSION d'ACCESSIBILITE de la C.F.P.S.A.A.
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Liste des fichiers

Loi du 11 fevrier 2005 ART.45 transport.doc
Journal Offiiciel de l Union Eurpeenne decision de la Commission des Communautes europeennes du 21 decembre 2007.pdf
Decret du 10 juillet 2008 relatif au Sercice d etudes sur les transports les routes et leurs amenagemen ts.doc
Decret du 9 fevrier 2006 relatif a l accessibilite du materiel roulant affecte au service transport public.doc
Decret du 9 decembre 1978 relatif a l accessibilite aux IOP et au transport public.rtf
Arrete du 3 mars 2009 Formation continue chauffeur de taxi .rtf
Decison du 21 decembre 2007 Specificvation technique d interoperabilite.Transport .Fer.roviare PMR.pdf
Commentaires sur le texte ci dessus.doc
Transports europeen .doc


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