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COMMISSION d'ACCESSIBILITE de la C.F.P.S.A.A.
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Commission accessibilité de la CFPSAA


Liste des fichiers

Decret du 10 juillet 2008 relatif au Sercice d etudes sur les transports les routes et leurs amenagemen ts.doc
Decret du 9 fevrier 2006 relatif a l accessibilite du materiel roulant affecte au service transport public.doc
Decret du 9 decembre 1978 relatif a l accessibilite aux IOP et au transport public.rtf
Arrete du 3 aout 2007 relatif au transport en commun de personnes.rtf
Arrete du 18 janvier 2008 relatif a l accessibilite du transport guide urbain aux personnes a mobilite reduite.pdf
Arrete du 13 juillet 2009 Accessibilite transport public urbain aux P.M.R. .rtf
Arrete du 3 mars 2009 Formation continue chauffeur de taxi .rtf
Directive transport terreste public du 13 avril 2006.pdf
TRANSPORT FERROVIAIRE NOUVEAX DROITS DECEMBRE 2009 .doc


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