COMMISSION d'ACCESSIBILITE de la C.F.P.S.A.A.
ex : CNPSAA
Ce site ne sera plus mis à jour à partir du 1° janvier 2012.
Merci de vous reporter au nouveau site de la :
Commission accessibilité de la CFPSAA
Remarque importante
Conformément à la réglementation :
- le qualificatif « NEUF(VE) » appliqué à un fichier signifie qu’il s’agit d’un équipement, au sens large du terme , crée ou construit à partir du 1° janvier 2007
-le qualificatif « EXISTANT(TE) » appliqué à un fichier signifie qu’il s’agit d’un équipement, au sens large du terme , crée ou construit avant le 1° janvier 2007