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Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

Accès à la voirie et au cadre bâti

Fiche n°2 Cheminements et revêtements de sol en voirie et dans les E.R.P.

Table des matières :

Ce RECUEIL a été mis à jour à la date du 18 septembre 2012 : Arreté relatif à l’ABAQUE

1- Recommandations

1.1 Implantation et identification du cheminement accessible

Lorsque l’accessibilité du cheminement pour les piétons est réellement prise en compte en amont d’un projet, elle devrait favoriser la démarche de créativité en jouant sur les contrastes des différents matériaux ou produits.

Le cheminement pour les piétons est à identifier sur les trottoirs, hors des zones d’implantation du mobilier urbain et de concession, sur les voies d’accès aux bâtiments et sur les grands espaces, par des lisses, des sols de nature tactile et de couleurs contrastées. Le cheminement accessible doit être le même pour tous, valides ou non.

Lorsque le cheminement accessible est doublé par un autre cheminement, il est nécessaire que ce dernier respecte au moins les exigences concernant la sécurité d’usage définies pour les personnes aveugles et malvoyantes.

Définition du trottoir

Le trottoir est un accotement ou terre-plein aménagé utilisable par des piétons ou assimilés dans les conditions fixées par le code de la route. Il est distinct de la chaussée, de tout emplacement aménagé pour le stationnement. Cette séparation est caractérisée par une différence de hauteur. Il doit être aménagé a minima, dans les conditions définies par les réglementations applicables à la voirie. Pour les trottoirs neufs, la différence de niveau est de 5 cm au minimum. Pour les trottoirs existants au niveau zéro de la chaussée, il est demandé un séparateur physique qui se traduit par une bordure ou un bourrelet continu.

Organisation du trottoir : selon sa largeur, il peut être divisé en trois zones : zone de mobilier urbain, zone de concession et zone de cheminement piéton.

1.1.1 La zone de mobilier urbain

Elle comprend les arbres et leur entourage, les bancs, les abribus, les panneaux de toutes natures, les supports de luminaires, les feux tricolores, les armoires techniques, les appuis vélos, les bornes, poteaux et potelets, les toilettes publiques, les poubelles et containers...

Photo : Grille non réglementaire, écartements supérieur à 2 cm laissant passer la canne. Grille non réglementaire, écartements supérieur à 2 cm laissant passer la canne.

Le mobilier urbain ne doit pas empiéter sur la zone de cheminement piéton. Il ne doit être ni agressif ni dangereux : ses contours doivent être contrastés. Il doit être décelable à la canne longue s’il est situé à moins de 2,20 m de haut.

Photo : Trottoir encombré. Trottoir encombré.
 Photo de droite : Panneau informatif à bonne hauteur. Panneau informatif à bonne hauteur.

Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol. L’obstacle doit être visuellement contrasté.

Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur d’une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et à 1,60 m de hauteur.

La disposition des panneaux doit éviter l’effet d’écran par rapport à la source de bruit principale pour faciliter l’analyse acoustique de l’environnement.

1.1.2 La zone de concession

La zone allouée aux commerçants autorisés doit être délimitée par des balises officielles identifiables, visibles et compréhensibles par tous. Le mobilier mobile de ces concessions doit être amarré pour ne pas risquer d’encombrer la zone piétonne (menus de restaurant, présentoirs, panneaux, etc.). Elle ne doit faire l’objet d’aucun débordement.

Photo : Trottoir encombré par du mobilier non signalé. Trottoir encombré par du mobilier non signalé.
1.1.3 La zone de cheminement piéton
 Photo : Echafaudage bien protégé. Echafaudage bien protégé.

Dans les zones où circulent à la fois piétons et véhicules, le cheminement des piétons doit être sécurisé et identifiable par rapport à celui des véhicules. Il doit être libre de tout obstacle, au sol et en hauteur. Ses limites sont identifiables de façon tactile et visuelle.

La couleur et la texture du sol de cette zone doivent être contrastées par rapport aux autres zones.

La présence d’auvents ou les renfoncements des portes d’entrée d’immeubles facilitent leur localisation par la perception des masses.

Le déplacement des piétons en toute sécurité, sans embûche ni piège visuel, exige les mesures suivantes :

  • Aucun encombrement ne doit être toléré sur le cheminement piéton (deux-roues, voitures, petits mobiliers...).
Photo : Echafaudage mal protégé, trottoir encombré. Échafaudage mal protégé, trottoir encombré.
  • Les potelets défendant l’intrusion des voitures sur le trottoir ne doivent pas avoir une hauteur inférieure à 1,20 m. Ceux-ci doivent être de couleur contrastée, fluorescents dans leur partie supérieure.
Photo : Bon contraste des potelets balisant l'accès des voitures. Bon contraste des potelets balisant l’accès des voitures.
Photo : Noms des rues et positionnement peu lisibles. Noms des rues et positionnement peu lisibles.
  • Le haut des escaliers doit être signalé par une bande d’éveil de vigilance contrastée d’une largeur de 0,60 m en extérieur et 0,42 m en intérieur.
  • Les panneaux indicateurs de rue sont disposés à une hauteur de 1,70 m et à 0,60 m de l’angle de l’immeuble ou sur une potence située hors du cheminement.
  • Pour des raisons évidentes de propreté, caniveaux et noues, réservés à l’écoulement des eaux, ne peuvent être considérés comme des moyens de guidage.

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1.2 Nature du revêtement du sol

Le sol doit être lisse, non réfléchissant, non meuble, non glissant, sans trou ni aspérité, sans obstacle et propre. La planimétrie doit être telle qu’elle ne permette pas la présence de flaques d’eau (pour éviter les bains de pieds et les dangers liés au gel aux endroits des passages piétons notamment).

 Photos : Protections correctes. Entourage d'arbre au niveau du sol, protection correcte.
 Photos : Protections correctes. Entourage d'arbre au niveau du sol, protection correcte.

Lorsque les entourages des arbres chevauchent le parcours du cheminement piéton (même partiellement) leur nivellement altimétrique doit se raccorder à la planimétrie du cheminement sans le moindre seuil par des dispositifs couramment utilisés de type : grille, remplissage par de la résine gravillonnée ou du béton poreux...

Photo : Grille conforme aux normes, écartements ≤ 2 cm, ne laisse pas passer la canne. Grille conforme aux normes, écartements ≤ 2 cm, ne laisse pas passer la canne.

Les trous des grilles d’évacuation ne doivent pas dépasser 2 cm maximum, conformément à la norme afin que la canne blanche ne s’introduise pas dans la fente. Ils doivent être perpendiculaires au sens de la marche.

Des balises sonores placées en façade de rue, comme enseigne sonore au-dessus des portes d’entrée de magasins ou d’ERP, aident utilement à l’information et à l’orientation de la personne.

Le sol doit être sans élément décoratif susceptible d’entraîner une confusion avec un changement de niveau ou l’indication d’une direction (cf. photo du revêtement de sol en fiche 1).

Toute rupture de niveau constituée d’une ou deux marches isolées dans les grands espaces (parvis, dalles...) est à déconseiller et doit être remplacée par un plan incliné.

Toute rupture de niveau de plus de 0,40 m à moins de 0,90 m du cheminement doit être protégée par un garde-corps.

Photo : Aucune main courante et dénivellations sans protection. Aucune main courante et dénivellations sans protection.

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1.3 Guidage et sécurité des personnes déficientes visuelles

Pour accéder aux lieux recevant du public ou pour aider à maintenir une trajectoire, il faut renforcer les contrastes visuels et tactiles du cheminement par rapport à son environnement immédiat (couleurs et textures différentes) aussi bien en voirie qu’en intérieur.

Mains-courantes débordantes, lisses latérales, garde-corps constituent une sécurité physique maximale et contribuent au confort du déplacement des personnes déficientes visuelles.

1.3.1 Guidage au sol

• Bandes de guidage

Photo : Bande de guidage visible mais mauvaise mise en situation. Bande de guidage visible mais mauvaise mise en situation.

Les bandes de guidage ont pour fonction de donner un axe de trajectoire lorsque celui-ci ne peut être donné par des éléments auditifs ou/et tactiles (pied-canne). Leur implantation nécessite l’étude de l’environnement physique (masse de bâtiments, pentes...) mais aussi humain (flux des passants) pour être adaptée. Leur fonction principale est de permettre un déplacement fluide et de simplifier la lecture des grands espaces. Il ne paraît pas nécessaire d’implanter des bandes de guidage dans des espaces réduits (couloirs) car des informations sonores permettent aux personnes déficientes visuelles de se situer et de s’orienter sans difficulté. En cas d’aménagement surabondant dans un espace réduit, le risque est d’entraîner une dépendance des personnes déficientes visuelles à l’utilisation de ces bandes de guidage. L’implantation de ces bandes de guidage, actuellement non normalisées, demande une concertation appropriée.

 Photo : Bandes de guidage correctes. Bandes de guidage correctes.

• Bandes d’Éveil de Vigilance Norme NF P98-351

 Photo : BEV bien positionnée. BEV bien positionnée sur toute la largeur du haut de l'escalier.

Outre les quais et les traversées de chaussée, utiliser les Bandes d’Éveil de Vigilance en haut d’un escalier afin d’éviter les chutes (accès au métro ou sortie de parking...).

La largeur de la BEV est :

  • de 0,42 m en intérieur (haut des escaliers par exemple) ;
  • de 0,60 m en extérieur en haut des escaliers et au droit des passages piéton.

• Pistes cyclables

Les déplacements rapides et silencieux sur le trottoir (petits véhicules électriques, vélos, rollers, planches à roulettes...) ne permettent pas d’anticiper le danger. La circulation à contresens est à éviter dans les rues à sens unique pour éviter de surprendre les personnes déficientes visuelles dans l’analyse qu’elles font avant de traverser la chaussée.

Photo : Contraste seulement visuel à proscrire. A proscrire : piste cyclable signalée seulement par contraste visuel.

Les pistes cyclables doivent impérativement se trouver sur l’emprise de la chaussée.Sur les trottoirs, la priorité absolue est aux piétons. Si la largeur de trottoir est suffisante et qu’une piste cyclable y est implantée, elle doit être séparée physiquement par un contraste tactile et visuel, de l’espace piéton. En tout état de cause, les dérogations au principe de l’exclusivité de l’utilisation du trottoir par les piétons doivent être approuvées par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA).

• Traversée piéton

Elle est signalée, lorsqu’il s’agit d’un abaissement, par un dévers qui devrait laisser au minimum 0,90 m d’espace plan le long du mur pour le passage des fauteuils roulants et des poussettes. C’est cet abaissement qui, avec l’analyse acoustique, permet de repérer le passage. Dans les carrefours, le passage piéton doit être déporté vers l’amont de la rue à traverser pour une meilleure sécurité du piéton pendant la traversée car cela contribue à réduire la longueur de la traversée qui doit être la plus courte possible.

Photo : B.E.V. mal positionnée. BEV mal positionnée, désaxée face au passage piéton, orientée vers la rue.
Photo : B.E.V. bien positionnée. BEV bien positionnée, dans l'axe du passage piéton.

En outre, l’angle du trottoir doit être défendu par des barrières type croix de Saint André pour éviter de s’engager hors passage balisé.

1.3.2 Guidage sonore

Les personnes déficientes visuelles utilisent naturellement, en fonction de leur audition, les bruits, les sons, les ambiances sonores...

Photo : Balise sonore bien placée au-dessus d'une porte. Balise sonore bien placée au-dessus d’une porte.

Certaines aides techniques peuvent compléter l’interprétation de l’espace et seront utilisées différemment selon chaque individu (GPS, balises sonores...).
Un lieu, un équipement ou un élément de voirie peut être identifié par une balise dans laquelle est numérisé un message-mot (le plus bref possible) déclenché par télécommande, vers lequel la personne se dirigera naturellement. Attention à ne pas intercaler d’obstacles sur le cheminement ciblé par la balise sonore.
L’implantation de structures ou l’agencement de mobiliers seront réalisés de telle façon que les éléments implantés ne constituent eux-mêmes ni un écran sonore ni un écran visuel. Ils doivent servir d’appui au cheminement et, au contraire, ne pas être gênants pour l’analyse qu’en fait une personne déficiente visuelle dans un bâtiment ou à un carrefour par exemple.

• Balises sonores télécommandées

Elles peuvent s’utiliser dans les vastes espaces comme les halls de gares, les musées, les nœuds d’échanges de réseaux de transports. Les messages diffusés doivent être les plus simples possible pour une efficacité sans équivoque. Les balises sonores placées en façade de rue au-dessus de la porte d’entrée aident à l’information et à l’orientation de la personne déficiente visuelle. En ce qui concerne les ERP, l’emploi de balises sonores est préconisé dans le cas d’un bâtiment de plus de 300 m2 ; en-dessous de ce seuil, le repérage sonore par les bruits propres à l’environnement est suffisant.

Les répétiteurs sonores de feux tricolores peuvent indiquer le nom de la rue pour aider la personne déficiente visuelle à se positionner sur son cheminement.

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1.4 Obstacles dangereux situés sur le cheminement

Détection d’obstacles

Arreté du 18 septembre 2012

Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes :

— la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ;

— la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal.

La hauteur ne peut être inférieure à 0,50 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 mètre, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre.

Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 mètre, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente.

Ainsi, par exemple :

-  la hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre ;

-  une borne de 0,21 mètre de largeur ou diamètre a une hauteur de 0,60 mètre au minimum.

Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 mètre de hauteur.

Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, le contraste visuel prévu au 6° de l’article 1er du présent arrêté est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d’au moins 10 centimètres, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes malvoyantes.

cliquer sur fichier ci-dessous pour acceder au dessin de l’abaque :

Word - 782.8 ko
Photo : Potelets trop bas et sans partie fluorescente. Absence de BEV. Obstacles non protégés. Potelets trop bas et sans partie fluorescente, absence de BEV, obstacles non protégés.

L’écartement des potelets est au maximum de 1,40 m pour empêcher le passage d’une voiture. Les potelets défendant l’intrusion des voitures sur un trottoir ne doivent pas avoir une hauteur inférieure à 1,20 m.

Les potelets doivent être de couleurs contrastées, fluorescents dans leur partie supérieure.

Les panneaux de signalisation doivent être hors cheminement. Les stores et barnums qui empiètent sur le cheminement doivent être situés au-dessus de 2,20 m.

Les surfaces vitrées, portes notamment, sont repérées par deux bandes de couleur (ou un motif contrasté) d’une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et 1,60 m de hauteur.

Photo : Manque une deuxième bande en partie basse. Porte vitrée : manque une deuxième bande en partie basse.
Photo : Danger : Appui de fenêtre en saillie sur le trottoir à hauteur du visage puis trou dans le trottoir avec deux marches descendantes. Danger : Appui de fenêtre en saillie sur le trottoir à hauteur du visage puis trou dans le trottoir avec deux marches descendantes.

Les portes à tambours sont à proscrire. Le champ d’une porte maintenue ouverte ne doit pas être situé à plus de 0,20 m du mur sans être protégé. Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol et un contraste visuel de l’obstacle.

De même les garde-corps et balustrades présentent une barre basse qui les rend perceptibles à la canne longue, et les potelets s’inscrivent dans l’abaque de détection des bornes et poteaux préconisée dans le fascicule de documentation AFNOR NF P98-350.

Consigne permanente

Supprimer les obstacles dangereux ou les transformer en obstacles bien protégés, arrondir les angles vifs, les contraster visuellement.

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1.5 Cheminement vers les issues de secours

Bon repérage du cheminement vers les issues. Bon repérage du cheminement vers les issues

Veiller à l’application des principes d’accessibilité pour les escaliers, à la continuité des mains courantes jusqu’à la sortie, à la bonne signalisation pour la localisation des espaces protégés et des issues de secours avec information sonore. À titre complémentaire, on peut utilement se référer aux dispositions relatives à la sécurité incendie.

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2- Références réglementaires

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

« Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d’accéder à tout équipement ou aménagement donné à l’usage. Les caractéristiques d’un cheminement accessible sont définies au II ci-après.

Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. »

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

II. - Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes :

1° Repérage et guidage :

« Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l’aide d’une canne d’aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. »

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

3° Sécurité d’usage :
« Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.

Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.

Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle.

Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.

Toute volée d’escalier comportant moins de trois marches doit répondre aux exigences réglementaires, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage.

Lorsqu’un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons.

Le cheminement doit comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences réglementaires. »

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

Article 4

« Accès au bâtiment ou à des parties de l’établissement doit répondre aux dispositions suivantes :

Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés.

Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l’annexe 3, et ne doit pas être situé dans une zone sombre.

Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès doit être sonore et visuel. »

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

Article 5

« Dispositions relatives à l’accueil du public.

Toute information strictement sonore nécessaire à l’utilisation normale du point d’accueil doit faire l’objet d’une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle.

Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée. »

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

Article 6

« Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales.

Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.

Les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. »

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

Article 10

« Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.

Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle. »

Arrêté modifié du 1er août 2006 [png - 9.5 ko] relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) lors de leur construction ou de leur création :

Article 11

« Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande.

La disposition des équipements ne doit pas créer d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Les équipements et le mobilier doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Lorsqu’il existe un ou plusieurs points d’affichage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support.

Dispositions relatives aux sorties.

Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation adaptée

Dispositions relatives à l’éclairage.

La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

Lorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage est temporisée, l’extinction doit être progressive. Dans le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher.

La mise en œuvre des points lumineux doit éviter tout effet d’éblouissement direct des usagers en position « debout » comme « assis » ou de reflet sur la signalétique. »

Arrêté du 15 janvier 2007 [png - 337.5 ko] relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées :

6° Equipements et mobiliers sur cheminement

« a) Les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements ont un diamètre ou une largeur inférieurs à 2 centimètres.

b) Afin de faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan selon les modalités prévues par la réglementation. La partie de couleur contrastée est constituée d’une bande d’au moins 10 centimètres de hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacune de ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,40 mètre.Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d’atteindre un résultat équivalent.

Les dispositifs d’éclairage répondent aux prescriptions réglementaires.

c) La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l’abaque de détection d’obstacles. Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur. Cet élément est installé au maximum à 0,40 mètre du sol.

d) S’ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes :

  • s’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur ;
  • s’ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur.

Arrêté du 15 janvier 2007 [png - 337.5 ko] relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées :

ANNEXE 3 Détection d’obstacles Détection d’obstacles Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : — la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ; — la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal. La hauteur ne peut être inférieure à 0,50 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 mètre, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 mètre, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente. Ainsi, par exemple :
-  la hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre ;
-  une borne de 0,21 mètre de largeur ou diamètre a une hauteur de 0,60 mètre au minimum. Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 mètre de hauteur. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, le contraste visuel prévu au 6° de l’article 1er du présent arrêté est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d’au moins 10 centimètres, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes malvoyantes. Détection d’obstacles Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : — la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ; — la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal. La hauteur ne peut être inférieure à 0,50 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 mètre, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 mètre, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente. Ainsi, par exemple :
-  la hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre ;
-  une borne de 0,21 mètre de largeur ou diamètre a une hauteur de 0,60 mètre au minimum. Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 mètre de hauteur. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, le contraste visuel prévu au 6° de l’article 1er du présent arrêté est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d’au moins 10 centimètres, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes malvoyantes.

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 [zip - 24.9 Mo] relative à l’accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation lors de leur construction ou de leur création à partir du 1er janvier 2007, et plus particulièrement son annexe 8.

Circulaire du 20 avril 2009 [png - 14.3 ko] relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des ERP et IOP existants, modifiant la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 - Annexe 10.

Norme AFNOR NF P98-351 - août 2010 - Bandes d’Éveil de Vigilance (document disponible sur le site de l’AFNOR).

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