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Confédération Française pour
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LA CFPSAA RECONNUE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ET D’ASSISTANCE

En date du 23 mai, le Préfet de Paris a reconnu que la CFPSAA remplissait les conditions requises pour être qualifiée d’association de bienfaisance/d’assistance au sens de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

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Cette décision permet ainsi à notre Confédération, durant un délai de 5ans renouvelable, de recevoir des legs ou libéralités.

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