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NOUS AVONS UN TRAITE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECUELLE (OMPI) ! ET UN BON !

"... Le monde commence à changer pour les personnes aveugles" a déclaré Maryanne DIAMOND, président sortant de l’Union mondiale des aveugles (UMA).

Miracle à Marrakech : un Traité « historique » pour les malvoyants vient d’être signé le 26 juin, concernant la propriété intellectuelle.

Il s’agit d’une "première". La conférence diplomatique organisée par l’OMPI afin de conclure un traité pour faciliter l’accès par des personnes ayant une déficience visuelle et des personnes « empêchées de lire » aux œuvres imprimées, a réuni plus de 600 négociateurs des 186 Etats membres de l’OMPI. Ce traité est original car, pour la première fois, il vise l’accès aux œuvres par les utilisateurs plutôt que la protection des droits d’auteurs. Dès la séance d’ouverture, le but de la Conférence, qui s’est tenue à Marrakech du 17 au 28 juin était clair : « L’objectif de la conférence diplomatique est simple et précis : atténuer la pénurie de livres qui frappe plus de 300 millions de personnes atteintes de déficience visuelle, la majorité d’entre elles dans les pays en développement. Elles sont exclues de l’accès à plus de 90% des ouvrages publiés. Le but de la conférence diplomatique est donc d’établir un cadre juridique propice qui facilite la production d’œuvres en formats accessibles et leur échange transfrontalier ». [Discours d’ouverture par M. Francis GURRY, directeur général de l’OMPI.]

Dans sa déclaration d’ouverture (publié dans son intégralité sur le site de l’Union Mondiale des Aveugles (UMA), Maryanne DIAMOND a attiré l’attention sur la nécessité d’un tel traité : "... Ce traité peut entraîner une énorme différence dans la vie de nos membres : l’accès à l’éducation, à l’emploi, à la culture et à la lecture permet à chacun de choisir sa vie. Sans cela, les personnes sont marginalisées et pour beaucoup, cela signifie qu’elles ne prennent pas leur juste place dans leur communauté. N’oubliez pas que le droit à l’information est un droit humain ! Je vous invite à faire le maximum pour changer la vie de ces millions de personnes, en signant un traité qui soit simple, utilisable et utile .... "

Mme DIAMOND termina avec cette phrase : « Mesdames et Messieurs, ces prochains jours, vous pouvez créer l’histoire et vraiment faire quelque chose de bon dans le monde pour une partie de l’humanité souvent marginalisée. Veuillez prendre la question à deux mains et nous aider à écrire un nouveau chapitre dans l’histoire de l’inclusion des personnes aveugles dans la société ».

Un moment historique, un « Miracle à Marrakech", un accord obtenu

Bien que le chemin pour y parvenir ait été long, complexe et frustrant, un accord sur le texte du traité de l’OMPI, le « Traité de Marrakech pour faciliter l’accès aux œuvres publiées aux personnes aveugles, malvoyantes, ou empêchées de lire » a été trouvé tard dans la nuit le mardi 25 Juin. Le mercredi, il est allé au Comité de Rédaction pour s’assurer que les six versions linguistiques aient été correctement traduites. Le jeudi 27 Juin, il a été adopté en séance plénière : "Il n’y a ni gagnants ni perdants, c’est un traité pour tout le monde. Grâce à la bénédiction de cette ville de Marrakech, que nous appelons la Cité des Sept Saints, et grâce à vous tous, nous avons été en mesure d’accomplir ce que nous pouvons appeler « le Miracle de Marrakech » a dit Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha KHALFI (qui a signifié par un coup de marteau l’adoption du traité). Le communiqué de presse évoque un « traité historique qui renforce l’accès aux livres pour les personnes ayant une déficience visuelle dans le monde »,

Michelle WOODS, Directeur de la division des droits d’auteurs de l’OMPI a déclaré : « Ce soir, les négociations finales ont porté sur un projet de traité pour les aveugles, malvoyants et personnes empêchées de lire qui permettra que le transfert transfrontalier de textes en formats accessibles fonctionne aussi bien que les exceptions nationales au profit des aveugles et des malvoyants et que plus de livres et documents imprimés leur soient fournis".

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Francis GURRY, directeur général de l’OMPI a affirmé : "La Grande Commission n° I de la Conférence Diplomatique vient d’adopter les dispositions de fond du traité, elle ouvre désormais la voie à la réunion plénière de la Conférence Diplomatique pour adopter le traité. Donc, en réalité, un accord a été conclu sur un nouveau traité qui va améliorer l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou empêchées de lire. C’est un très bon résultat, c’est un résultat merveilleux et toutes les délégations ont énormément collaboré pour nous permettre d’atteindre un accord global. Non seulement nous avons un traité, mais nous avons un bon traité qui arbitre entre les différents intérêts des auteurs et des déficients visuels. »

Le traité est signé !

Aujourd’hui, vendredi 28 Juin, le Traité a été ouvert à la signature et a été signé par 51 pays :

« Je parle pour l’ensemble du personnel de l’OMPI en disant que nous sommes vraiment fiers de faire partie et de servir une organisation dont les membres ont été capables de conclure le présent Traité. C’est un très bon traité qui aura un impact positif et concret sur le problème qui nous a occupé tous ici à Marrakech, la pénurie de livres qui touche plus de 300 millions de personnes ayant une déficience visuelle, la majorité d’entre eux dans les pays en développement. Le traité prévoit un cadre simple, pratique et efficace pour résoudre ce problème, répondant ainsi aux demandes formulées pendant tout le processus des négociations par les malvoyants. En outre, en prévoyant un tel cadre, le traité respecte l’architecture du système international du droit d’auteur, réalisant ainsi ce que beaucoup de délégations ont décrit comme un juste équilibre » a déclaré M. Francis GURRY.

Stevie WONDER, chanteur et auteur-compositeur américain, avait parlé par vidéoconférence aux délégués au début de la Conférence, et avait promis qu’il viendrait à Marrakech chanter pour les délégués s’ils signaient le traité. C’est un homme de parole, il l’a fait. Lors de la séance de clôture de la conférence, il a dit : "Aujourd’hui, mon cœur est en paix et ma foi en l’humanité a été renouvelée ... Aujourd’hui, nous sommes tous frères et sœurs dans la lutte pour améliorer nos vies et notre avenir, pas pour un, mais pour tous ... Cette victoire est très importante pour un grand nombre de raisons : de toute évidence, elle a un impact positif pour les aveugles et les malvoyants, mais aussi et surtout, elle envoie un message à tous les dirigeants du monde et leur dit qu’il est possible de faire des affaires, et de faire du bien en même temps. Ce compromis doit être célébré et défini comme le nouvel ordre mondial de l’espoir et de la paix ... Alors que la signature de ce traité est une étape historique et importante, je demande respectueusement à tous les gouvernements et Etats de le ratifier d’urgence afin qu’il devienne la loi applicable partout dans le monde. »

Pour en arriver là ...

En plus des efforts déployés depuis plus de quatre ans, des pétitions et déclarations de soutien ont été publiées très récemment, parmi lesquelles celle du consortium Daisy qui déclare : "Nos organisations demandent depuis longtemps une clarification des dispositions légales qui régissent les transactions transfrontalières de publications, elles doivent être améliorées pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à la lecture. C’est pour améliorer le service que nous apportons à ces personnes à travers le monde et pour le rendre plus efficace et économique pour les gouvernements et l’ensemble des parties concernées, que nous demandons aux Etats membres de l’OMPI d’élaborer un nouveau traité relatif aux droits d’auteur. » Et ce ne sont pas seulement les organisations de ou pour les aveugles qui se sont prononcées en faveur de ce traité. Lors de sa réunion du 29 avril, l’Union Internationale des Editeurs de Presse, (IPA) a soutenu le traité de l’OMPI, son Secrétaire Général Jens BAMMEL a déclaré : « Les éditeurs veulent que les personnes handicapées puissent accéder, comme n’importe qui, aux livres qui sont publiés. De même que les bibliothèques spécialisées pour les mal voyants, les vendeurs de livres en ligne, les distributeurs de smart phones ou e-books, les éditeurs produisent de plus en plus de livres dans des formats accessibles. Ce nouveau traité de l’OMPI va encore accroître le nombre d’ouvrages accessibles aux personnes handicapées. L’IPA et le milieu de l’édition internationale appuient sans réserve un traité qui permettra l’échange international d’œuvres dans des formats accessibles. Pour atteindre cet objectif, les négociations devraient porter sur les règles à modifier dans le droit international relatif aux droits d’auteur.

Et maintenant ?

Pour que le traité puisse maintenant bénéficier aux personnes « empêchées de lire », il doit être ratifié et mis en œuvre par chacun des Etats signataires. Maryanne DIAMOND a déclaré : « Les gouvernements doivent d’urgence ratifier et appliquer un traité qui changera la vie des personnes aveugles ou empêchées de lire. C’est peut-être l’étape la plus importante dans l’histoire des droits d’auteur au niveau international, et, ce qui est surprenant, il coïncide avec la date de naissance d’Hélène KELLER le 27 Juin (1880) !

(Article écrit par Varju LUCENO, directeur de la Communication du Consortium Daisy, traduit de l’anglais par Philippe CHAZAL.

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