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Accueil du site > Les Commissions > commission accessibilite 2016 > REPERTOIRE THEMATIQUE COMMENTE DES TEXTES (...)REPERTOIRE THEMATIQUE COMMENTE DES TEXTES RELATIFS A L’ACCESSIBILITE- CLASSES PAR ORDRE ALPHABETIQUE
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Loi du 11 février 2005 - Articles 1 et 2 - domaine d’application - Définition du handicap
cliquer ici-dessous
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LOI du 11 fevrier 20015— Article 41 - CADRE BÂTI
COMMENTAIRE : Cet article L.111 ( article 41 de la loi du 11 février 2005)est le seul document légal de réference dans le domaine de l’accessibilité au cadre bâti . Les régles qu’il pose ont fait l’objet de Décrets et Arrêtés qui , en principe , ont été soumis à l’avis du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées ( C.N.C.P.H. Voir : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées - C.N.C.P.H. ) . Des Circulaires ont également été publiées mais on note que , par définition , elles ne (...)
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3 janvier 2013 : Circulaire Interministerielle relative à l’accessibilité des personnes handicapées
article 1067
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4 septembre 2012 è circulaire relative à la prise en compte du handicap
article 1058
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les 26 MOTS-CLES de l’accessibilité dans dans les E.R.P.-I.O.P. et Batiments habitation NEUFS - crés ou construits a/c du 1° janvier 2007
cliquer sur le fichier ci-dessous :
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30 septembre 2007 : Circulaire interministerielle relative à l’accessibiIité des ERP et des IOP
CLIQUER SUR LIEN CI-APRES
- arreté du 24 december 2015
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
- Cadre bâti : Etablissements Recevant du Public (E.R.P.), Installations Ouvertes au Public ( I.O.P.) , Batiments d’ Habitation Collectifs (B.H.C.), Maison Individuelle(M.I.), Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.), HOTELLERIE mais aussi ESCALIERS , PORTES , ASCENSEURS ATTENTION : SE REPORTER EGALEMENT aux dispositions de la LOI n°2015-988 du 5 août 2015 et de l’ORDONNANCE 2014-1090 du 26 septembre 2014 ci-jointS
- Chiens-guides
- Conseils , Commissions et Comités divers
- POSTE AFFDRANCHISSEMENT GRATUITE
- Transports - ATTENTION : se reporter egalement aux dispositions de la LOI n°2015 -988 du 5 août 2015 et de de l’ORDONNANCE 2014-1090 du 26 septembre 2014 ci-joints et du DECRET du 24 DECEMBRE 2015 - textes joints
- Voirie et Espaces publics- ATTENTION : se reporter egalement aux dispositions de la LOI n°2015-988 du 5 août 2015 et de l ’ORDONNANCE 2014-1090 du 26 septembre 2014 ci _joints
- Vote - exercice du droit de vote
Documents joints
- Document (Word – 141.5 ko)
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