Informations pratiques
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Arrêté octobre 2015 pour le Cécogramme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
Arrêté du
portant modification de l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d’envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l’offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR : EINI1518848A Le ministre de l’économie, de l’industrie, et du numérique, Vu la convention de l’Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ; Vu la directive 97/67/CE du 17 (...)
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Mode d’emploi pour le Cécogramme
GUIDE DES PROCEDURES POSTALES SUITE A L’ARRETE DU 23 OCTOBRE 2015 RELATIF AUX CONDITIONS D’ENVOI DE CECOGRAMME A TITRE GRATUIT
Ce document est une version externe de la note charte interne à la Poste référence BSCC.DSC.A.2015-074 du 18 décembre 2015.
DEFINITION
Sont considérés comme cécogrammes :
● les livres écrits ou imprimés en braille (en relief),
● les papiers spéciaux destinés aux impressions à l’usage des aveugles,
● les documents imprimés en caractères agrandis en corps supérieur ou égal (...)
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Associations agréées braille
Liste des associations n’expédiant que du braille
Accès Culture Théatre National de Chaillot 1 place du Trocadéro BP 1007-16 75761 - Paris cedex 16
ANPSA 18 rue Etex 75018 - Paris
Art’Ailes 164 boulevard de tessé 83000 Toulon
Association des cruciverbistes aveugles 1 rue Léon Gambetta 59790 Ronchin
Association Lorraine d’Aide aux Déficients Visuels 6 rue d’Amerven 54000 Nancy
Bibliothèque municipale de Laval Place de Herce 53013 Laval cedex
Braille-Tech BP 14 Route de Darnétal 76240 (...)
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Associations agréées braille et sonore
Liste des associations agréées pouvant envoyer en franchise postale du braille et des documents sonores
Association des donneurs de voix : 21 Rue Boris Vilde - 92260 FONTENAY AUX ROSES
Association Valentin Haüy 5 Rue Duroc - 75007 PARIS
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes 5 Avenue Daniel Lesueur - 75007 PARIS
Les auxiliaires des aveugles 71 Avenue de Breteuil - 75015 PARIS
UNADEV (Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels) 12 Rue de Cursol - 33000 BORDEAUX (...)
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Franchise postale : mode d’emploi
La Convention de l’Union Postale Universelle et le Code des Postes et des Communications Electroniques prévoient que certains documents écrits, papiers spéciaux et enregistrements peuvent être acheminés par La Poste à titre gratuit pour l’expéditeur, c’est-à-dire sans nécessité de les affranchir. Depuis le 1er janvier 1996, l’Etat rémunère La Poste pour cette prestation sur la base de comptages exhaustifs, il apparaît donc absolument nécessaire d’en définir avec précision le champ d’application et les (...)
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Groupes de discussion et listes de diffusion
Groupes de discussion et listes de diffusion consacrés au handicap visuel ou susceptibles d’intéresser les personnes déficientes visuelles
Dernière mise à jour : 26 janvier 2009
Cette liste a été réalisée par l’Association Valentin Haüy (www.avh.asso.fr/). Elle ne prétend pas être exhaustive, d’autant que certains groupes sont réservés à des catégories d’utilisateurs bien spécifiques (amicales d’anciens élèves de telle école, par exemple). D’autres groupes sont cités, mais ne sont pas exclusivement réservés (...)